Information selon l’art. 13 RGPD
aux nouveaux contacts
Responsabilité du traitement des données
HARTER GmbH
Harbatshofen 50
88167 Stiefenhofen
Allemagne
– pour l’exécution de nos prestations contractuelles
– le traitement est prescrit par la loi
– en cas de votre consentement
– en raison de nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données pour répondre aux demandes ou pour prendre contact et communiquer sur la question concernée, ainsi que pour l’exécution du contrat.
Nous enregistrons et traitons vos données dans nos programmes d’administration, notre programme de messagerie, nos programmes Office.
L’accès à vos données est défini selon un concept de droits et de rôles et n’est autorisé qu’aux personnes nécessaires à la finalité concernée.
La base juridique du traitement de vos données personnelles est principalement l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Le cas échéant, nous basons également le traitement sur l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Le traitement a lieu en raison d’un intérêt légitime. Nous partons du principe que le traitement, par exemple pour la communication, est également dans l’intérêt de la personne concernée. Le stockage de vos données dans nos programmes d’administration internes en fait également partie.
Pour certains autres traitements, nous basons également le traitement sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) RGPD). Dans les cas concernés, nous recueillons votre consentement séparément.
Nous conservons vos données mises à notre disposition uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées ou conformément aux nombreux délais de conservation prévus par le législateur. Par exemple, le délai de conservation de vos données peut découler du § 257 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que du § 147 du Code général des impôts (AO). Chaque commerçant est tenu de conserver les livres de commerce pendant 10 ans, ainsi que les lettres commerciales (y compris les e-mails pertinents pour le contrat) pendant 6 ans. Le délai de conservation commence à la fin de l’année civile au cours de laquelle la dernière inscription a été faite dans le livre de commerce, ou la lettre commerciale a été reçue ou envoyée.
Si la finalité respective disparaît ou après l’expiration des délais correspondants, vos données sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si cela est autorisé par la loi ou si vous y avez consenti.
Un pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen.
Il n’y a pas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base légale.
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgré la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de données vers un pays tiers puisse avoir lieu.
Si le traitement est effectué sur la base d’un consentement, vous avez la possibilité à tout moment de révoquer l’utilisation de vos données à des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail à . Bien entendu, vous avez la possibilité d’adresser votre révocation par écrit par voie postale à l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par téléphone au +49 8383 9223-0 à ce sujet.
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également demander la rectification de données incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit à l’effacement des données, du droit à la limitation du traitement des données ainsi que du droit à la portabilité des données.
Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG
Sven Lenz
Bahnhofstraße 50
D-87435 Kempten
Téléphone : +49 831 930653-00
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas légal.
L’adresse de l’autorité de contrôle compétente pour nous est la suivante :
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27
91522 Ansbach
Allemagne
Téléphone : +49 981 53-1300
Télécopie : +49 981 53-981300
Vous pouvez ouvrir le formulaire de plainte de l’Office bavarois de surveillance de la protection des données via le lien suivant : https://www.lda.bayern.de/de/beschwerde.html
