![](\"https:\/\/harter-gmbh.de\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Harter-Trocknungssysteme_Stiefenhofen.jpg\" "\\"Harter-Trocknungssysteme_Stiefenhofen\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Information selon l’art. 13 RGPD
\naux nouveaux contacts<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n
HARTER GmbH
\nHarbatshofen 50
\n88167 Stiefenhofen
\nAllemagne<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles uniquement dans le respect des dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es ne sont trait\u00e9es que si l’une des bases l\u00e9gales suivantes est pr\u00e9sente : <\/p>\n\u2013 pour l’ex\u00e9cution de nos prestations contractuelles<\/p>\n
\u2013 le traitement est prescrit par la loi<\/p>\n
\u2013 en cas de votre consentement<\/p>\n
\u2013 en raison de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/p>\n
Nous utilisons vos donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes ou pour prendre contact et communiquer sur la question concern\u00e9e, ainsi que pour l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
Nous enregistrons et traitons vos donn\u00e9es dans nos programmes d’administration, notre programme de messagerie, nos programmes Office.<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es est d\u00e9fini selon un concept de droits et de r\u00f4les et n’est autoris\u00e9 qu’aux personnes n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Base juridique du traitement<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nLa base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est principalement l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD. Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. <\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous basons \u00e9galement le traitement sur l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Le traitement a lieu en raison d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous partons du principe que le traitement, par exemple pour la communication, est \u00e9galement dans l’int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e. Le stockage de vos donn\u00e9es dans nos programmes d’administration internes en fait \u00e9galement partie. <\/p>\n
Pour certains autres traitements, nous basons \u00e9galement le traitement sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) RGPD). Dans les cas concern\u00e9s, nous recueillons votre consentement s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Dur\u00e9e de conservation ou crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous conservons vos donn\u00e9es mises \u00e0 notre disposition uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es ou conform\u00e9ment aux nombreux d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur. Par exemple, le d\u00e9lai de conservation de vos donn\u00e9es peut d\u00e9couler du \u00a7 257 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que du \u00a7 147 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (AO). Chaque commer\u00e7ant est tenu de conserver les livres de commerce pendant 10 ans, ainsi que les lettres commerciales (y compris les e-mails pertinents pour le contrat) pendant 6 ans. Le d\u00e9lai de conservation commence \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre de commerce, ou la lettre commerciale a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e. <\/p>\n
Si la finalit\u00e9 respective dispara\u00eet ou apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais correspondants, vos donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est autoris\u00e9 par la loi ou si vous y avez consenti.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nUn pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situ\u00e9s en dehors de l’UE ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n
Il n’y a pas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base l\u00e9gale.<\/p>\n
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgr\u00e9 la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers puisse avoir lieu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nSi le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n
HARTER GmbH
\nHarbatshofen 50
\n88167 Stiefenhofen
\nAllemagne<\/p>\n<\/div>
<\/i><\/i><\/span>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles uniquement dans le respect des dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es ne sont trait\u00e9es que si l’une des bases l\u00e9gales suivantes est pr\u00e9sente : <\/p>\n\u2013 pour l’ex\u00e9cution de nos prestations contractuelles<\/p>\n
\u2013 le traitement est prescrit par la loi<\/p>\n
\u2013 en cas de votre consentement<\/p>\n
\u2013 en raison de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/p>\n
Nous utilisons vos donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes ou pour prendre contact et communiquer sur la question concern\u00e9e, ainsi que pour l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
Nous enregistrons et traitons vos donn\u00e9es dans nos programmes d’administration, notre programme de messagerie, nos programmes Office.<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es est d\u00e9fini selon un concept de droits et de r\u00f4les et n’est autoris\u00e9 qu’aux personnes n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Base juridique du traitement<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nLa base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est principalement l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD. Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. <\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous basons \u00e9galement le traitement sur l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Le traitement a lieu en raison d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous partons du principe que le traitement, par exemple pour la communication, est \u00e9galement dans l’int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e. Le stockage de vos donn\u00e9es dans nos programmes d’administration internes en fait \u00e9galement partie. <\/p>\n
Pour certains autres traitements, nous basons \u00e9galement le traitement sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) RGPD). Dans les cas concern\u00e9s, nous recueillons votre consentement s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Dur\u00e9e de conservation ou crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous conservons vos donn\u00e9es mises \u00e0 notre disposition uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es ou conform\u00e9ment aux nombreux d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur. Par exemple, le d\u00e9lai de conservation de vos donn\u00e9es peut d\u00e9couler du \u00a7 257 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que du \u00a7 147 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (AO). Chaque commer\u00e7ant est tenu de conserver les livres de commerce pendant 10 ans, ainsi que les lettres commerciales (y compris les e-mails pertinents pour le contrat) pendant 6 ans. Le d\u00e9lai de conservation commence \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre de commerce, ou la lettre commerciale a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e. <\/p>\n
Si la finalit\u00e9 respective dispara\u00eet ou apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais correspondants, vos donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est autoris\u00e9 par la loi ou si vous y avez consenti.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nUn pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situ\u00e9s en dehors de l’UE ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n
Il n’y a pas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base l\u00e9gale.<\/p>\n
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgr\u00e9 la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers puisse avoir lieu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nSi le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
\u2013 pour l’ex\u00e9cution de nos prestations contractuelles<\/p>\n
\u2013 le traitement est prescrit par la loi<\/p>\n
\u2013 en cas de votre consentement<\/p>\n
\u2013 en raison de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/p>\n
Nous utilisons vos donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes ou pour prendre contact et communiquer sur la question concern\u00e9e, ainsi que pour l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
Nous enregistrons et traitons vos donn\u00e9es dans nos programmes d’administration, notre programme de messagerie, nos programmes Office.<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es est d\u00e9fini selon un concept de droits et de r\u00f4les et n’est autoris\u00e9 qu’aux personnes n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Base juridique du traitement<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nLa base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est principalement l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD. Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. <\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous basons \u00e9galement le traitement sur l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Le traitement a lieu en raison d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous partons du principe que le traitement, par exemple pour la communication, est \u00e9galement dans l’int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e. Le stockage de vos donn\u00e9es dans nos programmes d’administration internes en fait \u00e9galement partie. <\/p>\n
Pour certains autres traitements, nous basons \u00e9galement le traitement sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) RGPD). Dans les cas concern\u00e9s, nous recueillons votre consentement s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Dur\u00e9e de conservation ou crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous conservons vos donn\u00e9es mises \u00e0 notre disposition uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es ou conform\u00e9ment aux nombreux d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur. Par exemple, le d\u00e9lai de conservation de vos donn\u00e9es peut d\u00e9couler du \u00a7 257 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que du \u00a7 147 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (AO). Chaque commer\u00e7ant est tenu de conserver les livres de commerce pendant 10 ans, ainsi que les lettres commerciales (y compris les e-mails pertinents pour le contrat) pendant 6 ans. Le d\u00e9lai de conservation commence \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre de commerce, ou la lettre commerciale a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e. <\/p>\n
Si la finalit\u00e9 respective dispara\u00eet ou apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais correspondants, vos donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est autoris\u00e9 par la loi ou si vous y avez consenti.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nUn pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situ\u00e9s en dehors de l’UE ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n
Il n’y a pas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base l\u00e9gale.<\/p>\n
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgr\u00e9 la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers puisse avoir lieu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nSi le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est principalement l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD. Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. <\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous basons \u00e9galement le traitement sur l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Le traitement a lieu en raison d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous partons du principe que le traitement, par exemple pour la communication, est \u00e9galement dans l’int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e. Le stockage de vos donn\u00e9es dans nos programmes d’administration internes en fait \u00e9galement partie. <\/p>\n
Pour certains autres traitements, nous basons \u00e9galement le traitement sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) RGPD). Dans les cas concern\u00e9s, nous recueillons votre consentement s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Dur\u00e9e de conservation ou crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous conservons vos donn\u00e9es mises \u00e0 notre disposition uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es ou conform\u00e9ment aux nombreux d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur. Par exemple, le d\u00e9lai de conservation de vos donn\u00e9es peut d\u00e9couler du \u00a7 257 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que du \u00a7 147 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (AO). Chaque commer\u00e7ant est tenu de conserver les livres de commerce pendant 10 ans, ainsi que les lettres commerciales (y compris les e-mails pertinents pour le contrat) pendant 6 ans. Le d\u00e9lai de conservation commence \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre de commerce, ou la lettre commerciale a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e. <\/p>\n
Si la finalit\u00e9 respective dispara\u00eet ou apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais correspondants, vos donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est autoris\u00e9 par la loi ou si vous y avez consenti.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nUn pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situ\u00e9s en dehors de l’UE ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n
Il n’y a pas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base l\u00e9gale.<\/p>\n
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgr\u00e9 la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers puisse avoir lieu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nSi le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Nous conservons vos donn\u00e9es mises \u00e0 notre disposition uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es ou conform\u00e9ment aux nombreux d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur. Par exemple, le d\u00e9lai de conservation de vos donn\u00e9es peut d\u00e9couler du \u00a7 257 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que du \u00a7 147 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (AO). Chaque commer\u00e7ant est tenu de conserver les livres de commerce pendant 10 ans, ainsi que les lettres commerciales (y compris les e-mails pertinents pour le contrat) pendant 6 ans. Le d\u00e9lai de conservation commence \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre de commerce, ou la lettre commerciale a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e. <\/p>\n
Si la finalit\u00e9 respective dispara\u00eet ou apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais correspondants, vos donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nNous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est autoris\u00e9 par la loi ou si vous y avez consenti.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nUn pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situ\u00e9s en dehors de l’UE ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n
Il n’y a pas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base l\u00e9gale.<\/p>\n
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgr\u00e9 la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers puisse avoir lieu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nSi le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Nous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est autoris\u00e9 par la loi ou si vous y avez consenti.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Transmission de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nUn pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situ\u00e9s en dehors de l’UE ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n
Il n’y a pas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base l\u00e9gale.<\/p>\n
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgr\u00e9 la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers puisse avoir lieu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nSi le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Un pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Cela comprend en principe tous les pays situ\u00e9s en dehors de l’UE ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. <\/p>\n
Il n’y a pas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale sans base l\u00e9gale.<\/p>\n
En utilisant Microsoft 365, nous ne pouvons pas exclure (malgr\u00e9 la configuration des serveurs en Allemagne) qu’un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers puisse avoir lieu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nSi le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Si le traitement est effectu\u00e9 sur la base d’un consentement, vous avez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 . Bien entendu, vous avez la possibilit\u00e9 d’adresser votre r\u00e9vocation par \u00e9crit par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : HARTER GmbH, Harbatshofen 50, 88167 Stiefenhofen, ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +49 8383 9223-0 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nVous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes. En outre, vous disposez, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/a><\/h2><\/div>\nDatenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG<\/p>\n
Sven Lenz
\nBahnhofstra\u00dfe 50
\nD-87435 Kempten<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +49 831 930653-00<\/p>\n
E-mail : datenschutz@harter-gmbh.de<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>